Permis de construire n° 0442042401016 à Thouaré-sur-Loire pour 272 m² de locaux, 8 Avenu De L Europe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 0442042401016
Demandeur
DUVAL - RENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0442042401016 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un projet situé 8 Avenu De L Europe. DUVAL - RENAUD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/06/2026
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 450 m² |
| Total | 178 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 178 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 450 m² |
| dont Industrie | 178 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 450 m² |
| Total locaux | 178 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUVAL - RENAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 935180125
- SIRET
- 93518012500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THOUARE-SUR-LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0442042401016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |