Permis de construire Locaux N° 04420416Z1007

Permis de construire n° 04420416Z1007 à Thouaré-sur-Loire pour 2 578 m² de locaux, 6 Avenu De L'europe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 04420416Z1007

Demandeur

SOPITRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420416Z1007 a été délivré le 10 juin 2016 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Avenu De L'europe. Le projet est porté par SOPITRA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 578 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC137, AC139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 667 m²

Surface existante avant

3 931 m²

Surface créée

2 578 m²

Variation nette

+2 578 m²

Surface totale après

6 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC108 AC137 AC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 931 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 6 509 m²
Total 3 931 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 6 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 931 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 6 509 m²
dont Bureaux 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m²
dont Entrepôt 2 861 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 5 439 m²
Total locaux 3 931 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 6 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPITRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331901561
SIRET
33190156100042
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
THOUARE-SUR-LOIRE (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420416Z1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 667 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu De L'europe, à Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOPITRA et accordé le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420416Z1007, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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