Permis de construire n° 04406323A1005 à Gétigné pour 140 m² de locaux, 3 Chemin Des Haies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 04406323A1005
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2023 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04406323A1005 porte sur un projet situé 3 Chemin Des Haies. ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB85, AB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gétigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gétigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 005 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 145 m² |
| Total | 3 005 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 005 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 145 m² |
| Total locaux | 3 005 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775605405
- SIRET
- 77560540500593
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04406323A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |