Permis de construire Locaux N° 04420124E0009

Permis de construire à Sucé-sur-Erdre pour 195 m² de locaux - 226 Rue Du Parc D'activites De La

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 04420124E0009

Demandeur

KORNOG

Cette page présente le permis de construire n° 04420124E0009, délivré le 17 juin 2024 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 226 Rue Du Parc D'activites De La, Sucé-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KORNOG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ110, ZZ111, ZZ138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 819 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ110 ZZ111 ZZ138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 762 m²
Total 567 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m²
Entrepôt 304 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 499 m²
Total locaux 567 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KORNOG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977584465
SIRET
97758446500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420124E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 226 Rue Du Parc D'activites De La, Sucé-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KORNOG et accordé le 17 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420124E0009, instruit par la commune de Sucé-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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