Permis de construire à Sucé-sur-Erdre pour 1 394 m² de locaux - La Bulotiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 04420116E1059
Demandeur
LA BULOTIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04420116E1059, délivré le 20 janvier 2017 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bulotiere, Sucé-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BULOTIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 394 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 1 394 m² |
| Total | 0 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 1 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 1 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BULOTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401370143
- SIRET
- 40137014300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SUCE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420116E1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |