Permis de construire Locaux N° 04419922C1014

Permis de construire n° 04419922C1014 à Soudan pour 1 614 m² de locaux, Zone Industrielle De Hoche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 04419922C1014

Demandeur

FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419922C1014 a été délivré le 19 septembre 2022 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Industrielle De Hoche. Le dossier a été déposé par FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 614 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV32, YV39, YV40. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

38 036 m²

Surface créée

1 614 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

39 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV32 YV39 YV40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 036 m² 1 614 m² 0 m² 598 m² 0 m² 1 016 m² 39 052 m²
Total 38 036 m² 1 614 m² 0 m² 598 m² 0 m² 1 016 m² 39 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 036 m² 1 614 m² 0 m² 598 m² 0 m² 1 016 m² 39 052 m²
dont Industrie 38 036 m² 1 614 m² 0 m² 598 m² 0 m² 1 016 m² 39 052 m²
Total locaux 38 036 m² 1 614 m² 0 m² 598 m² 0 m² 1 016 m² 39 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
866801210
SIRET
86680121000026
Code APE (NAF)
24.51Z - Fonderie de fonte
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
SOUDAN (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419922C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 614 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De Hoche, à Soudan (44110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE et accordé le 19 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419922C1014, déposé en mairie de Soudan.

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