Permis de construire n° 04419916C1002 à Soudan pour 679 m² de locaux, Hochepie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 04419916C1002
Demandeur
FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419916C1002 a été délivré le 28 avril 2016 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Hochepie. Le projet est porté par FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV32, YV39, YV40. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
13/12/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 023 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 27 702 m² |
| Total | 27 023 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 27 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 27 023 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 27 702 m² |
| dont Industrie | 27 023 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 27 702 m² |
| Total locaux | 27 023 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 27 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 866801210
- SIRET
- 86680121000026
- Code APE (NAF)
- 24.51Z - Fonderie de fonte
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SOUDAN (44110)
Autres dossiers de FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419916C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |