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Permis de construire Locaux N° 04419920C1015

Permis de construire à Soudan pour 663 m² de locaux - Lande D'hochepie - Zi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lande D'hochepie - Zi, Soudan (44110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE et accordé le 25 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419920C1015, instruit par la commune de Soudan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 04419920C1015

Demandeur

FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419920C1015, délivré le 25 janvier 2021 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lande D'hochepie - Zi, Soudan (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 135 m²

Surface existante avant

36 848 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

37 511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/01/2021

Chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 848 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	37 511 m²
Total	36 848 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	37 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	36 848 m²	663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	663 m²	37 511 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 866801210
SIRET: 86680121000026
Code APE (NAF): 24.51Z - Fonderie de fonte
Localisation: SOUDAN (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419920C1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lande D'hochepie - Zi, Soudan (44110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE et accordé le 25 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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