Permis de construire n° 04419920C1015 à Soudan pour 663 m² de locaux, Lande D'hochepie - Zi
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PC n° 04419920C1015
Demandeur
FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419920C1015, délivré le 25 janvier 2021 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lande D'hochepie - Zi. Le projet est porté par FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Soudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 848 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 37 511 m² |
| Total | 36 848 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 37 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 848 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 37 511 m² |
| dont Industrie | 36 848 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 37 511 m² |
| Total locaux | 36 848 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 37 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 866801210
- SIRET
- 86680121000026
- Code APE (NAF)
- 24.51Z - Fonderie de fonte
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SOUDAN (44110)
Autres dossiers de FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419920C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |