Permis de construire n° 04419917C1014 à Soudan pour 444 m² de locaux, Hochepie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 04419917C1014
Demandeur
FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2018 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419917C1014 porte sur un projet situé Hochepie. Le projet est porté par FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV32, YV39, YV40. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
23/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 268 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 28 712 m² |
| Total | 28 268 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 28 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 268 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 28 712 m² |
| dont Industrie | 28 268 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 28 712 m² |
| Total locaux | 28 268 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 28 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 866801210
- SIRET
- 86680121000026
- Code APE (NAF)
- 24.51Z - Fonderie de fonte
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SOUDAN (44110)
Autres dossiers de FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419917C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |