Permis de construire Locaux N° 04419919C1009

Permis de construire à Soudan pour 850 m² de locaux - Hochepie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 04419919C1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419919C1009, délivré le 24 juillet 2019 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Hochepie, Soudan (44110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YV32, YV39, YV40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 627 m²

Surface existante avant

35 998 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

36 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2021

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV32 YV39 YV40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 998 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 36 848 m²
Total 35 998 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 36 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 35 998 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 36 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUDAN (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419919C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hochepie, Soudan (44110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419919C1009, instruit par la commune de Soudan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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