Permis de construire n° 04419615F1008 à Sévérac pour 2 592 m² de locaux, Ld Les Buttes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 04419615F1008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2015 à Sévérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419615F1008 porte sur un projet situé Ld Les Buttes. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO27. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44196
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 967 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 5 559 m² |
| Total | 2 967 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 5 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 967 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 5 559 m² |
| Total locaux | 2 967 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 592 m² | 5 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810746297
- SIRET
- 81074629700011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419615F1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |