Permis de construire n° 04419614F1011 à Sévérac pour 92 m² de locaux, Les Buttes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 04419614F1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419614F1011 a été délivré le 14 octobre 2014 à Sévérac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Buttes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO27. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sévérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44196
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 347 m² |
| Total | 255 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 347 m² |
| Total locaux | 255 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVERAC (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419614F1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |