Permis de construire n° 02223625D0005 à Pludual pour 737 m² de locaux, 9 Vc 19 Kerguyomard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PC n° 02223625D0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223625D0005, délivré le 25 septembre 2025 à Pludual (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Vc 19 Kerguyomard. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C396, C397, C398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pludual.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pludual
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerguyomard
Territoires administratifs
- Commune
- Pludual Code postal 22290 Identifiant INSEE 22236
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 133 m² | 737 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 371 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 133 m² | 737 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 371 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 133 m² | 737 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 371 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 1 133 m² | 737 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 371 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810746297
- SIRET
- 81074629700011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLUDUAL (22290)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223625D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |