Permis de construire n° 03529617U0001 à Saint-Médard-sur-Ille pour 531 m² de locaux, Montgermont
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 03529617U0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03529617U0001 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé Montgermont. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 531 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B118, B119, B120. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard-sur-Ille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Médard-sur-Ille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montgermont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-sur-Ille Code postal 35250 Identifiant INSEE 35296
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 712 m² |
| Total | 1 181 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 181 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 712 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 1 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810746297
- SIRET
- 81074629700011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-MEDARD SUR ILLE
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TARTIVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03529617U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |