Permis de construire Locaux N° 04419521E1105

Permis de construire n° 04419521E1105 à Savenay pour 174 m² de locaux, Rue Des Saules

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 04419521E1105

Demandeur

PONTICELLI FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419521E1105, délivré le 20 janvier 2022 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Saules. Le projet est porté par PONTICELLI FRERES.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD1, AS3, AS4. Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 979 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD1 AS3 AS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 174 m² 0 m² 270 m² 0 m² -96 m² 1 274 m²
Total 1 370 m² 174 m² 0 m² 270 m² 0 m² -96 m² 1 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 370 m² 174 m² 0 m² 270 m² 0 m² -96 m² 1 274 m²
dont Bureaux 530 m² 174 m² 0 m² 270 m² 0 m² -96 m² 434 m²
dont Industrie 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m²
Total locaux 1 370 m² 174 m² 0 m² 270 m² 0 m² -96 m² 1 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTICELLI FRERES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562036624
SIRET
56203662400236
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
MARNE LA VALLEE (77312)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419521E1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Saules, à Savenay (44260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PONTICELLI FRERES et accordée le 20 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419521E1105, déposé en mairie de Savenay.

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