Permis de construire Mixte N° 04419521E1015

Permis de construire n° 04419521E1015 à Savenay pour 8 401 m² de logement et locaux, 15 Rue De L Hopital

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 04419521E1015

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De L Hopital, le permis de construire n° 04419521E1015 a été délivré le 22 juillet 2021 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). CISN RESIDENCES LOCATIVES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 156 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 46 T1, 89 T2, 20 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 7 633 m² d'habitation et 768 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX339. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 390 m²

Surface créée

8 401 m²

Variation nette

+8 401 m²

Surface totale après

8 401 m²

Logements créés

156

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 633 m² 7 633 m²
Locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 8 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 401 m² 8 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
dont Bureaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

156 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
En résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
46 89 20 1 - - 156
29,5 % 57,1 % 12,8 % 0,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419521E1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 8 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 390 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De L Hopital, à Savenay (44260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CISN RESIDENCES LOCATIVES et accordée le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T1, 89 T2, 20 T3 et 1 T4, dont 39 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 633 m² d'habitation et 768 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419521E1015, déposé en mairie de Savenay.

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