Permis de construire Mixte N° 04419514F1015

Permis de construire n° 04419514F1015 à Savenay pour 809 m² de logement et locaux, 2 Rue De L Hopital

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 04419514F1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419514F1015 a été délivré le 2 juillet 2014 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De L Hopital.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 644 m² d'habitation et 165 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX135. L'ensemble des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
05/07/2016
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2016

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Locaux 900 m² 165 m² 0 m² 900 m² 0 m² -735 m² 165 m²
Total 900 m² 809 m² 0 m² 900 m² 0 m² -91 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 165 m² 0 m² 900 m² 0 m² -735 m² 165 m²
Total locaux 900 m² 165 m² 0 m² 900 m² 0 m² -735 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419514F1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 05/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De L Hopital, à Savenay (44260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 644 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419514F1015, déposé en mairie de Savenay.

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