Permis de construire Mixte N° 04419514F1015

Permis de construire à Savenay pour 809 m² de logement et locaux - 2 Rue De L Hopital

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 04419514F1015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419514F1015, délivré le 2 juillet 2014 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De L Hopital, Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 644 m² d'habitation et 165 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

-91 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2016.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

05/07/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
05/07/2016
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2016

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Locaux 900 m² 165 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total 900 m² 809 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 165 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419514F1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 05/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Hopital, Savenay (44260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 5 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 644 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419514F1015, instruit par la commune de Savenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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