Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04419519E5001

Permis de démolir n° 04419519E5001 à Savenay, 15 Rue De L Hopital

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PD n° 04419519E5001

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2019 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04419519E5001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De L Hopital. Le projet est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE.

Le terrain concerné couvre 32 448 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à Savenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Surface du terrain

32 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/04/2019

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 32 448 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440716645
SIRET
44071664500112
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
NANTES (44420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04419519E5001
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L Hopital à Savenay (44260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par AIRIS PAYS DE LOIRE et autorisée le 4 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419519E5001, déposé en mairie de Savenay.

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