Permis de construire Locaux N° 04419525E1019

Permis de construire n° 04419525E1019 à Savenay pour 284 m² de locaux, 15 Rue De L'hopital

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 04419525E1019

Demandeur

POLE 2 SANTE LOIRE ET SILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419525E1019 a été délivré le 25 juillet 2025 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De L'hopital. Le dossier a été déposé par POLE 2 SANTE LOIRE ET SILLON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 229 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 893 m²
Total 609 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 609 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 893 m²
Total locaux 609 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 893 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE 2 SANTE LOIRE ET SILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938597291
SIRET
93859729100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419525E1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De L'hopital, à Savenay (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POLE 2 SANTE LOIRE ET SILLON et accordé le 25 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419525E1019, déposé en mairie de Savenay.

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