Permis de construire Locaux N° 04419516F1076

Permis de construire à Savenay pour 1 265 m² de locaux - Rue Du General De Gaulle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 04419516F1076

Demandeur

OLIVA

Cette page présente le permis de construire n° 04419516F1076, délivré le 14 novembre 2016 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLIVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE328, BE379, BE380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 193 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/11/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE328 BE379 BE380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821940020
SIRET
82194002000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419516F1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, Savenay (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLIVA et accordé le 14 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419516F1076, instruit par la commune de Savenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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