Permis de construire n° 04419516F1043 à Savenay pour 189 m² de locaux, Rue Joseph Malegue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 04419516F1043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419516F1043 porte sur un projet situé Rue Joseph Malegue.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| Locaux | 135 m² | 16 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 324 m² |
| Total | 308 m² | 16 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 16 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 16 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 324 m² |
| Total locaux | 135 m² | 16 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419516F1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |