Permis de construire Locaux N° 04419514F1047

Permis de construire n° 04419514F1047 à Savenay pour 200 m² de locaux, 21A Rue Du General De Gaulle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 04419514F1047

Demandeur

SCI HAMDAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419514F1047, délivré le 8 décembre 2014 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21A Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par SCI HAMDAM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE425, BE420. Ce dossier fait partie des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

675 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2016

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE425 BE420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAMDAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800990020
SIRET
80099002000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALVILLE (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419514F1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21A Rue Du General De Gaulle, à Savenay (44260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI HAMDAM et accordé le 8 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419514F1047, déposé en mairie de Savenay.

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