Permis de construire Locaux N° 04419518F1012

Permis de construire n° 04419518F1012 à Savenay pour 518 m² de locaux, 23 Rue Du Gal De Gaulle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 04419518F1012

Demandeur

OLIVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Du Gal De Gaulle, le permis de construire n° 04419518F1012 a été délivré le 30 avril 2018 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de OLIVA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE379, BE380, BE328. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 193 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

1 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE379 BE380 BE328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 265 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 1 783 m²
Total 1 265 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 1 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 265 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 1 783 m²
Total locaux 1 265 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 1 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821940020
SIRET
82194002000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
SAVENAY (44260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419518F1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Du Gal De Gaulle, à Savenay (44260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OLIVA et accordée le 30 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419518F1012, déposé en mairie de Savenay.

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