Permis de construire n° 04419515F1007 à Savenay pour 1 693 m² de locaux, 10 Rue Du General De Gaulle College Saint-Joseph
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 04419515F1007
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Du General De Gaulle College Saint-Joseph, le permis de construire n° 04419515F1007 a été délivré le 16 juin 2015 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FONDATION DE LA PROVIDENCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 693 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC280, BC278, BC277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Saint-Joseph
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 454 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 9 147 m² |
| Total | 7 454 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 9 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 454 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 9 147 m² |
| Total locaux | 7 454 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 9 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330253493
- SIRET
- 33025349300028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de FONDATION DE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419515F1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |