Déclaration préalable Locaux N° 04419418Z6136

Déclaration préalable n° 04419418Z6136 à Sautron pour 645 m² de locaux, 18 Rue Du Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier DP n° 04419418Z6136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Du Moulin, la déclaration préalable n° 04419418Z6136 a été accordée le 23 novembre 2018 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP126. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

645 m²

Surface totale après

645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m²
Total 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 645 m² 645 m²
Autres activités 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² -645 m² 0 m²
dont Entrepôt 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m² -645 m² 0 m²
Total locaux 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m² 0 m² 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419418Z6136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Moulin, à Sautron (44880).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419418Z6136, déposé en mairie de Sautron.

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