Permis de construire Locaux N° 04419415Z1032

Permis de construire n° 04419415Z1032 à Sautron pour 515 m² de locaux, 12 1 Rue Du Moulin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 04419415Z1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419415Z1032 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé 12 1 Rue Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL53, BL54, BP130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 038 m²

Surface existante avant

3 665 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

4 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL53 BL54 BP130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 665 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 4 180 m²
Total 3 665 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 4 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 665 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 4 180 m²
dont Bureaux 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m²
dont Entrepôt 3 117 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 3 632 m²
Total locaux 3 665 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 4 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419415Z1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 1 Rue Du Moulin, à Sautron (44880).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419415Z1032, déposé en mairie de Sautron.

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