Permis de construire à Sautron pour 319 m² de locaux - 21 Rue Du Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 04419414Z1020
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04419414Z1020, délivré le 27 juin 2014 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Du Moulin, Sautron (44880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
02/10/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 799 m² |
| Total | 480 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 480 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419414Z1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 02/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |