Permis de construire Logement N° 04419421Z1082

Permis de construire n° 04419421Z1082 à Sautron pour 1 630 m² de logement, 1 rue de Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 04419421Z1082

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419421Z1082 porte sur un projet situé 1 rue de Bretagne. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 265 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 25 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 600 m², le programme représente 1 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/09/2025, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 204. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
26/09/2025
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
26/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 265 m² existants et construit 1 630 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 630 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher passe de 265 m² à 1 630 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² -265 m² 0 m²
Total 265 m² 1 630 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 365 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 9 - - - 25
- 64,0 % 36,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 25 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820690329
SIRET
82069032900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419421Z1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 26/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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