Permis de construire Logement N° 04419421Z1082

Permis de construire n° 04419421Z1082 à Sautron pour 1 630 m² de logement, 1 Rue De Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 04419421Z1082

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419421Z1082 porte sur un projet situé 1 Rue De Bretagne. Le dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS204. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sautron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 365 m²

Surface totale après

1 630 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
26/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² -265 m² 0 m²
Total 265 m² 1 630 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 365 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 9 - - - 25
- 64,0 % 36,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820690329
SIRET
82069032900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419421Z1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Bretagne, à Sautron (44880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE et accordée le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2 et 9 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419421Z1082, déposé en mairie de Sautron.

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