Permis de construire n° 04419421Z1082 à Sautron pour 1 630 m² de logement, 1 rue de Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 04419421Z1082
Demandeur
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2022 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419421Z1082 porte sur un projet situé 1 rue de Bretagne. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 265 m² existants. La répartition par taille compte 16 des 25 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 600 m², le programme représente 1 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/09/2025, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 204. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 265 m² existants et construit 1 630 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 600 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 630 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 265 m² à 1 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
| Locaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | -265 m² | 0 m² |
| Total | 265 m² | 1 630 m² | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 630 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 9 | - | - | - | 25 |
| - | 64,0 % | 36,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820690329
- SIRET
- 82069032900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419421Z1082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 26/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Sautron (44880)
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