Permis de construire Locaux N° 04419218E1035

Permis de construire à Saint-Viaud pour 444 m² de locaux - Route De Paimboeuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 04419218E1035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419218E1035, délivré le 26 octobre 2018 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Paimboeuf, Saint-Viaud (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 366 m²

Surface existante avant

19 286 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

19 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019.

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2019

Localisation du projet à Saint-Viaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 286 m² 444 m² 0 m² 42 m² 0 m² 402 m² 19 688 m²
Total 19 286 m² 444 m² 0 m² 42 m² 0 m² 402 m² 19 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 19 286 m² 444 m² 0 m² 42 m² 0 m² 402 m² 19 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VIAUD (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419218E1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Paimboeuf, Saint-Viaud (44320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419218E1035, instruit par la commune de Saint-Viaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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