Permis de construire n° 04419224E1011 à Saint-Viaud pour 1 093 m² de locaux, La Pordais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 04419224E1011
Demandeur
A BON PORC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419224E1011, délivré le 8 novembre 2024 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Pordais. A BON PORC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB107, ZB108, ZB248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Viaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 527 m² | 1 093 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 580 m² | 7 107 m² |
| Total | 6 527 m² | 1 093 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 580 m² | 7 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 527 m² | 1 093 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 580 m² | 7 107 m² |
| Total locaux | 6 527 m² | 1 093 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 580 m² | 7 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A BON PORC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452822927
- SIRET
- 45282292700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-VIAUD (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419224E1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |