Permis de construire Locaux N° 04419224E1011

Permis de construire à Saint-Viaud pour 1 093 m² de locaux - La Pordais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 04419224E1011

Demandeur

A BON PORC

Cette page présente le permis de construire n° 04419224E1011, délivré le 8 novembre 2024 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pordais, Saint-Viaud (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A BON PORC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB107, ZB108, ZB248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 370 m²

Surface existante avant

6 527 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

7 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Viaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB107 ZB108 ZB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 527 m² 1 093 m² 0 m² 513 m² 0 m² 580 m² 7 107 m²
Total 6 527 m² 1 093 m² 0 m² 513 m² 0 m² 580 m² 7 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 527 m² 1 093 m² 0 m² 513 m² 0 m² 580 m² 7 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A BON PORC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
452822927
SIRET
45282292700011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINT-VIAUD (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419224E1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pordais, Saint-Viaud (44320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A BON PORC et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419224E1011, instruit par la commune de Saint-Viaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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