Permis de construire Locaux N° 04419219E1037

Permis de construire à Saint-Viaud pour 971 m² de locaux - Route De Paimboeuf

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 04419219E1037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419219E1037, délivré le 4 novembre 2019 à Saint-Viaud (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Paimboeuf, Saint-Viaud (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 366 m²

Surface existante avant

19 687 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

20 658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
22/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Saint-Viaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Viaud Code postal 44320 Identifiant INSEE 44192
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 687 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 20 658 m²
Total 19 687 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 20 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 19 687 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 20 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VIAUD (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419219E1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Paimboeuf, Saint-Viaud (44320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419219E1037, instruit par la commune de Saint-Viaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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