Permis de construire Logement N° 04418621D1038

Permis de construire n° 04418621D1038 à Sainte-Pazanne pour 133 m² de logement, Zac Du Malessard - Lot Na_

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 04418621D1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2021 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418621D1038 porte sur un projet situé Zac Du Malessard - Lot Na_.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA316. Au total, 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2021. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
20/07/2021
Autorisation
19/07/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2021

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418621D1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 20/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Du Malessard - Lot Na_, à Sainte-Pazanne (44680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418621D1038, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

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