Permis de construire Locaux N° 04418423T0093

Permis de construire n° 04418423T0093 à Saint-Nazaire pour 10 787 m² de locaux, Quai Des Darses

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 04418423T0093

Demandeur

CWS MOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418423T0093 porte sur un projet situé Quai Des Darses. CWS MOREL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH30, CH45. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 561 m²

Surface existante avant

10 640 m²

Surface créée

10 787 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

10 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH30 CH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 640 m² 147 m² 10 640 m² 0 m² 10 640 m² 147 m² 10 787 m²
Total 10 640 m² 147 m² 10 640 m² 0 m² 10 640 m² 147 m² 10 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 640 m² 147 m² 10 640 m² 0 m² 10 640 m² 147 m² 10 787 m²
dont Industrie 0 m² 147 m² 10 640 m² 0 m² 0 m² 10 787 m² 10 787 m²
dont Entrepôt 10 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 640 m² -10 640 m² 0 m²
Total locaux 10 640 m² 147 m² 10 640 m² 0 m² 10 640 m² 147 m² 10 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CWS MOREL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823946595
SIRET
82394659500027
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418423T0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 561 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quai Des Darses, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CWS MOREL et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418423T0093, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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