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Permis de construire Locaux N° 04418423T0097

Permis de construire n° 04418423T0097 à Saint-Nazaire pour 625 m² de locaux, Rue De La Forme Joubert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Forme Joubert, à Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et accordé le 30 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0097, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 04418423T0097

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418423T0097, délivré le 30 août 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Forme Joubert. GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 434 m²

Surface existante avant

1 670 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

2 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 670 m²	625 m²	0 m²	47 m²	0 m²	578 m²	2 248 m²
Total	1 670 m²	625 m²	0 m²	47 m²	0 m²	578 m²	2 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 670 m²	625 m²	0 m²	47 m²	0 m²	578 m²	2 248 m²
Total locaux	1 670 m²	625 m²	0 m²	47 m²	0 m²	578 m²	2 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 775604853
SIRET: 77560485300041
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418423T0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 434 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Forme Joubert, à Saint-Nazaire (44600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE et accordé le 30 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0097, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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