Permis de construire Logement N° 04418418T1152

Permis de construire n° 04418418T1152 à Saint-Nazaire pour 1 003 m² de logement, 1 allée Narcisse Pelletier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 04418418T1152

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1152 a été délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 allée Narcisse Pelletier. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 2 logements individuels et 14 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 352 m², le programme représente 1 003 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2020, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 127, CP 441. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée Narcisse Pelletier, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 352 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

1 003 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP 127 CP 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 352 m². Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 003 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Total 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 2
Logements collectifs 14
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 6 - 2 - 16
- 50,0 % 37,5 % - 12,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CP 127, CP 441 à Saint-Nazaire (44600)

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