Permis de construire n° 04418418T1152 à Saint-Nazaire pour 1 003 m² de logement, 1 allée Narcisse Pelletier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 04418418T1152
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418418T1152 a été délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 allée Narcisse Pelletier. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 2 logements individuels et 14 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 352 m², le programme représente 1 003 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2020, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CP 127, CP 441. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée Narcisse Pelletier, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 352 m². Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 003 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
| Total | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | - | 2 | - | 16 |
| - | 50,0 % | 37,5 % | - | 12,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 442128369
- SIRET
- 44212836900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418418T1152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CP 127, CP 441 à Saint-Nazaire (44600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée Narcisse Pelletier à Saint-Nazaire (44600)
Les 2 autres permis de construire recensés allée Narcisse Pelletier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.