Permis de construire Logement N° 04418417T1210

Permis de construire n° 04418417T1210 à Saint-Nazaire pour 1 944 m² de logement, 4 4B allée Narcisse Pelletier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 04418417T1210

Demandeur

ORIGINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418417T1210 a été délivré le 4 mai 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 4 4B allée Narcisse Pelletier. Le projet est porté par la société de programme immobilier ORIGINE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 27 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 389 m², le programme représente 1 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/07/2020, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 443. Sur la même voie, allée Narcisse Pelletier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 389 m²

Surface créée

1 944 m²

Variation nette

+1 944 m²

Surface totale après

1 944 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
06/07/2020
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 389 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 944 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²
Total 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 5 12 6 1 - 27
11,1 % 18,5 % 44,4 % 22,2 % 3,7 % - 100,0 %

Financement et aides

Six des 27 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ORIGINE, une SCCV basée à Trignac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ORIGINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830497947
SIRET
83049794700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
TRIGNAC (44570)

Autres dossiers de ORIGINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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