Permis de construire Logement N° 04418417T1202

Permis de construire n° 04418417T1202 à Saint-Nazaire pour 101 m² de logement

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 04418417T1202

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418417T1202 a été délivré le 12 décembre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2018
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418417T1202, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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