Permis de construire Logement N° 04418417T1211

Permis de construire n° 04418417T1211 à Saint-Nazaire pour 1 695 m² de logement, 3 Et Allee Narcisse Pelletier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 04418417T1211

Demandeur

ORIGINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418417T1211 a été délivré le 4 mai 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 Et Allee Narcisse Pelletier. La société de programme immobilier ORIGINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 21 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 114 m², soit 81 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2020, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CP 127, CP 466. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Narcisse Pelletier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 114 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+1 695 m²

Surface totale après

1 695 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
06/04/2023
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP 127 CP 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 114 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²
Total 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 8 8 1 - 21
4,8 % 14,3 % 38,1 % 38,1 % 4,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 21 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ORIGINE, une SCCV basée à Trignac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ORIGINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830497947
SIRET
83049794700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
TRIGNAC (44570)

Autres dossiers de ORIGINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418417T1211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 06/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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