Permis d'aménager n° 04418417T3003 à Saint-Nazaire pour un terrain de 23 923 m², 206 Rue De Pornichet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PA n° 04418417T3003
Demandeur
SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 206 Rue De Pornichet, le permis d'aménager n° 04418417T3003 a été délivré le 18 janvier 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 923 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP110, CP127, CP340. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis d'aménager référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 797548989
- SIRET
- 79754898900020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04418417T3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |