Permis de construire Locaux N° 04418418T1110

Permis de construire n° 04418418T1110 à Saint-Nazaire pour 63 m² de locaux, route de la Cote d'Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 04418418T1110

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1110, délivré le 14 septembre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route de la Cote d'Amour. La demande émane de MCDONALD'S FRANCE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 461 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2018, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DN 165. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Cote d'Amour, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 461 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2018. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/09/2018
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 461 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 362 m² à 425 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 425 m²
Total 362 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 362 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 425 m²
Total locaux 362 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guyancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 758 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle DN 165 à Saint-Nazaire (44600)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Cote d'Amour à Saint-Nazaire (44600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire