Déclaration préalable à Saint-Nazaire pour 18 m² de locaux - 332 Route De La Cote D Amour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier DP n° 04418413T6824
Demandeur
SARL C.S.P DEVELOPPEMENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 04418413T6824, accordée le 22 janvier 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 332 Route De La Cote D Amour, Saint-Nazaire (44600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL C.S.P DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DN118, DN194, DN195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
9 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 305 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 26 323 m² |
| Total | 26 305 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 26 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 26 305 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 26 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL C.S.P DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514292218
- SIRET
- 51429221800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- THORIGNE FOUILLARD (35235)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418413T6824 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 19/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |