Permis de construire n° 04418418T1139 à Saint-Nazaire pour 1 688 m² de logement, 41 route des Bassins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 04418418T1139
Demandeur
SCCV BASSINS 43
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418418T1139, délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 41 route des Bassins. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV BASSINS 43.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 146 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 30 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 688 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 717 m², soit 56 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 257, BD 258, BD 259. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route des Bassins, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 146 m² existants et construit 1 688 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 688 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 146 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 146 m² à 1 688 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 1 688 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 688 m² |
| Total | 146 m² | 1 688 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 688 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 12 | - | - | - | 30 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BASSINS 43, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV BASSINS 43
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834264889
- SIRET
- 83426488900017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418418T1139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Bassins à Saint-Nazaire (44600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Bassins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.