Permis de construire Logement N° 04418418T1139

Permis de construire n° 04418418T1139 à Saint-Nazaire pour 1 688 m² de logement, 41 route des Bassins

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 04418418T1139

Demandeur

SCCV BASSINS 43

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1139, délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 41 route des Bassins. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV BASSINS 43.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 146 m² existants. La répartition par taille compte 18 des 30 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 688 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 717 m², soit 56 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 257, BD 258, BD 259. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route des Bassins, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 717 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+1 542 m²

Surface totale après

1 688 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
08/03/2021
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
19/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 257 BD 258 BD 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 146 m² existants et construit 1 688 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 688 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 146 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 146 m² à 1 688 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 1 688 m² 0 m² 146 m² 0 m² 1 542 m² 1 688 m²
Total 146 m² 1 688 m² 0 m² 146 m² 0 m² 1 542 m² 1 688 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 12 - - - 30
- 60,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BASSINS 43, basée à Nantes.

Demandeur

SCCV BASSINS 43

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834264889
SIRET
83426488900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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