Permis de construire Mixte N° 04418423T0022

Permis de construire n° 04418423T0022 à Saint-Nazaire pour 288 m² de logement et locaux, 27 Rue Adrien Pichon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 juillet 2023

Dossier PC n° 04418423T0022

Demandeur

ALDEBARAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418423T0022 porte sur un projet situé 27 Rue Adrien Pichon. ALDEBARAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 194 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YH168. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 85 m² 194 m² 0 m² 85 m² 0 m² 109 m² 194 m²
Total 85 m² 288 m² 0 m² 85 m² 0 m² 203 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 194 m² 0 m² 85 m² 0 m² 109 m² 194 m²
Total locaux 85 m² 194 m² 0 m² 85 m² 0 m² 109 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDEBARAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821956372
SIRET
82195637200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MONTREUIL JUIGNE (49460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418423T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue Adrien Pichon, à Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALDEBARAN ; la décision est intervenue le 17 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 194 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418423T0022, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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