Permis de construire n° 04418417T1121 à Saint-Nazaire pour 3 425 m² de logement, 38 Rue De Pornichet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 04418417T1121
Demandeur
ARC PROMOTION OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418417T1121 porte sur un projet situé 38 Rue De Pornichet. Le projet est porté par ARC PROMOTION OUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 20 T3 et 9 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA261, YA33, YA34. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/11/2024
Délai autorisation - chantier
5 ans
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
7 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 425 m² | 3 425 m² |
| Total | 0 m² | 3 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 425 m² | 3 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 21 | 20 | 9 | - | - | 52 |
| 3,8 % | 40,4 % | 38,5 % | 17,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARC PROMOTION OUEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480424175
- SIRET
- 48042417500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RENNES CEDEX 2 (35208)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418417T1121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |