Permis de construire Logement N° 04418418T1133

Permis de construire n° 04418418T1133 à Saint-Nazaire pour 4 053 m² de logement, 17 Rue Du Croisic

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 janvier 2019

Dossier PC n° 04418418T1133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1133, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Du Croisic.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 67 logements après travaux, dont 4 individuels et 63 collectifs, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 33 T2, 17 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XV12, XV14, XV3. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 028 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

4 053 m²

Variation nette

+2 303 m²

Surface totale après

4 053 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XV12 XV14 XV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 150 m² 3 863 m² 190 m² 1 150 m² 0 m² 2 903 m² 4 053 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 410 m² 190 m² -600 m² 0 m²
Total 1 750 m² 3 863 m² 190 m² 1 560 m² 190 m² 2 303 m² 4 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 4
Logements collectifs 63
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 33 17 9 1 - 67
10,4 % 49,3 % 25,4 % 13,4 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 67 logements (4 individuels, 63 collectifs), pour 4 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Croisic, à Saint-Nazaire (44600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 33 T2, 17 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418418T1133, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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