Permis de construire n° 04418418T1133 à Saint-Nazaire pour 4 053 m² de logement, 17 rue du Croisic
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 janvier 2019
Dossier PC n° 04418418T1133
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418418T1133, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 rue du Croisic.
Ce permis de construire portait sur la création de 67 logements, dont 4 logements individuels et 63 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 19 des 67 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 3 028 m², le programme représentait 3 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 190 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XV 12, XV 14, XV 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Croisic, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 028 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 863 m² à construire et 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 1 750 m² à 4 053 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 150 m² | 3 863 m² | 190 m² | 1 150 m² | 0 m² | 2 903 m² | 4 053 m² |
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 190 m² | -600 m² | 0 m² |
| Total | 1 750 m² | 3 863 m² | 190 m² | 1 560 m² | 190 m² | 2 303 m² | 4 053 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 63 logements collectifs et 4 logements individuels. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 40 logements sur 67.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 63 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 33 | 17 | 9 | 1 | - | 67 |
| 10,4 % | 49,3 % | 25,4 % | 13,4 % | 1,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 67 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418418T1133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 03/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles XV 12, XV 14, XV 3 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Croisic à Saint-Nazaire (44600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Croisic depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.