Permis de construire Logement N° 04418418T1133

Permis de construire n° 04418418T1133 à Saint-Nazaire pour 4 053 m² de logement, 17 rue du Croisic

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 janvier 2019

Dossier PC n° 04418418T1133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1133, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 rue du Croisic.

Ce permis de construire portait sur la création de 67 logements, dont 4 logements individuels et 63 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 19 des 67 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. Sur un terrain de 3 028 m², le programme représentait 3 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 190 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XV 12, XV 14, XV 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Croisic, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 028 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

4 053 m²

Variation nette

+2 303 m²

Surface totale après

4 053 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XV 12 XV 14 XV 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 028 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 863 m² à construire et 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait passer de 1 750 m² à 4 053 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 150 m² 3 863 m² 190 m² 1 150 m² 0 m² 2 903 m² 4 053 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 410 m² 190 m² -600 m² 0 m²
Total 1 750 m² 3 863 m² 190 m² 1 560 m² 190 m² 2 303 m² 4 053 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 63 logements collectifs et 4 logements individuels. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 40 logements sur 67.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 4
Logements collectifs 63
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 33 17 9 1 - 67
10,4 % 49,3 % 25,4 % 13,4 % 1,5 % - 100,0 %

Financement et aides

19 des 67 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 janvier 2019
Date de dépôt 03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles XV 12, XV 14, XV 3 à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Croisic à Saint-Nazaire (44600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire