Permis de construire à Saint-Nazaire pour 3 650 m² de logement - 13 Rue Du Croisic
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 mars 2020 · Dossier PC n° 04418419T1267 · Demandeur : SCCV ILOT MAUDES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04418419T1267, délivré le 18 mars 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Du Croisic, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ILOT MAUDES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 55 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 14 T3, 11 T4, 2 T5, dont 18 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XV12, XV14, XV3.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 150 m² | 3 460 m² | 190 m² | 1 150 m² | 0 m² | 2 500 m² | 3 650 m² |
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 750 m² | 3 460 m² | 190 m² | 1 560 m² | 190 m² | 1 900 m² | 3 650 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 21 | 14 | 11 | 2 | - | 55 |
| 12,7 % | 38,2 % | 25,5 % | 20,0 % | 3,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T1267 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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