Permis de construire Logement N° 04418419T1267

Permis de construire n° 04418419T1267 à Saint-Nazaire pour 3 658 m² de logement, 13 rue du Croisic

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PC n° 04418419T1267

Demandeur

SCCV ILOT MAUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418419T1267, délivré le 18 mars 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 rue du Croisic. La société de programme immobilier SCCV ILOT MAUDES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 55 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 468 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 190 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 028 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XV 12, XV 14, XV 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Croisic, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 028 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

3 658 m²

Variation nette

+1 908 m²

Surface totale après

3 658 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
27/09/2023
Autorisation
18/03/2020
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XV 12 XV 14 XV 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 028 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 468 m² de construction neuve et 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 1 750 m² à 3 658 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 150 m² 3 468 m² 190 m² 1 150 m² 0 m² 2 508 m² 3 658 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 410 m² 190 m² -600 m² 0 m²
Total 1 750 m² 3 468 m² 190 m² 1 560 m² 190 m² 1 908 m² 3 658 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 28 logements sur 55.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 21 14 11 2 - 55
12,7 % 38,2 % 25,5 % 20,0 % 3,6 % - 100,0 %

Financement et aides

18 des 55 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ILOT MAUDES, basée à Nantes.

Demandeur

SCCV ILOT MAUDES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834538464
SIRET
83453846400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Date de dépôt 27/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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