Permis de construire n° 04418419T1267 à Saint-Nazaire pour 3 658 m² de logement, 13 rue du Croisic
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 04418419T1267
Demandeur
SCCV ILOT MAUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418419T1267, délivré le 18 mars 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 rue du Croisic. La société de programme immobilier SCCV ILOT MAUDES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 55 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 468 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 190 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 028 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XV 12, XV 14, XV 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Croisic, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2020
Achèvement (DAACT)
27/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 028 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 468 m² de construction neuve et 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 750 m² à 3 658 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 150 m² | 3 468 m² | 190 m² | 1 150 m² | 0 m² | 2 508 m² | 3 658 m² |
| Locaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 190 m² | -600 m² | 0 m² |
| Total | 1 750 m² | 3 468 m² | 190 m² | 1 560 m² | 190 m² | 1 908 m² | 3 658 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 28 logements sur 55.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 21 | 14 | 11 | 2 | - | 55 |
| 12,7 % | 38,2 % | 25,5 % | 20,0 % | 3,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 55 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ILOT MAUDES, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV ILOT MAUDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834538464
- SIRET
- 83453846400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T1267 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 27/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles XV 12, XV 14, XV 3 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Croisic à Saint-Nazaire (44600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Croisic depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.