Permis de construire Logement N° 04418416T1056

Permis de construire n° 04418416T1056 à Saint-Nazaire pour 1 785 m² de logement, All Des Capucines

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 04418416T1056

Demandeur

SCCV LE CLOS DES CAPUCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1056 porte sur un projet situé All Des Capucines. Le demandeur déclaré est SCCV LE CLOS DES CAPUCINES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 10 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI137, DI449. Ce dossier fait partie des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 655 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
13/07/2017
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI137 DI449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 785 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 655 m² 1 785 m²
Total 130 m² 1 785 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 655 m² 1 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 10 1 - - 33
- 66,7 % 30,3 % 3,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DES CAPUCINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830440897
SIRET
83044089700023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 13/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé All Des Capucines, à Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE CLOS DES CAPUCINES et accordé le 29 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 10 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418416T1056, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire