Permis de construire Logement N° 04418416T1056

Permis de construire n° 04418416T1056 à Saint-Nazaire pour 1 785 m² de logement, allée des Capucines

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 04418416T1056

Demandeur

SCCV LE CLOS DES CAPUCINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1056 porte sur un projet situé allée des Capucines. La société de programme immobilier SCCV LE CLOS DES CAPUCINES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 130 m² existants. La répartition par taille compte 22 des 33 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 754 m², le programme représente 1 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 137, DI 449. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 754 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 655 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
28/12/2018
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI 137 DI 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 1 785 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 1 785 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 785 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 655 m² 1 785 m²
Total 130 m² 1 785 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 655 m² 1 785 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 22 10 1 - - 33
- 66,7 % 30,3 % 3,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DES CAPUCINES, basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LE CLOS DES CAPUCINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830440897
SIRET
83044089700023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 28/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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