Permis de construire n° 04418416T1056 à Saint-Nazaire pour 1 785 m² de logement, allée des Capucines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 04418416T1056
Demandeur
SCCV LE CLOS DES CAPUCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418416T1056 porte sur un projet situé allée des Capucines. La société de programme immobilier SCCV LE CLOS DES CAPUCINES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 130 m² existants. La répartition par taille compte 22 des 33 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 754 m², le programme représente 1 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 137, DI 449. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 1 785 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 1 785 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 1 785 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 655 m² | 1 785 m² |
| Total | 130 m² | 1 785 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 655 m² | 1 785 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 10 | 1 | - | - | 33 |
| - | 66,7 % | 30,3 % | 3,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS DES CAPUCINES, basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE CLOS DES CAPUCINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830440897
- SIRET
- 83044089700023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418416T1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 28/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles DI 137, DI 449 à Saint-Nazaire (44600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.