Déclaration préalable n° 04418416T6386 à Saint-Nazaire pour 13 m² de locaux, 57 rue Michel Ange
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier DP n° 04418416T6386
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04418416T6386 a été accordée le 28 juin 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 rue Michel Ange.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DO 895. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Michel Ange, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 362 m² à 3 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 362 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 375 m² |
| Total | 3 362 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 362 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 375 m² |
| Total locaux | 3 362 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 3 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418416T6386 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle DO 895 à Saint-Nazaire (44600)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Michel Ange à Saint-Nazaire (44600)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Michel Ange depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.