Permis de construire Locaux N° 04418415T1116

Permis de construire n° 04418415T1116 à Saint-Nazaire pour 305 m² de locaux, avenue de la Prise d'Eau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 04418415T1116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418415T1116 a été délivré le 27 novembre 2015, pour un projet situé avenue de la Prise d'Eau.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 37, CH 54, CH 61. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Prise d'Eau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 174 m²

Surface existante avant

7 530 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

7 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 37 CH 54 CH 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 305 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 530 m² à 7 835 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 530 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 7 835 m²
Total 7 530 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 7 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 530 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 7 835 m²
dont Industrie 7 530 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 7 835 m²
Total locaux 7 530 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 7 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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