Permis de construire Locaux N° 04418415T1033

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 1 600 m² de locaux - Av De La Prise D Eau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 04418415T1033

Demandeur

MAN DIESEL & TURBO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04418415T1033, délivré le 28 mai 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Av De La Prise D Eau, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAN DIESEL & TURBO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH37, CH61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 339 m²

Surface existante avant

5 930 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

7 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/01/2017
Autorisation
28/05/2015
Chantier (DOC)
26/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH37 CH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 930 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 7 530 m²
Total 5 930 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 7 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 930 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 7 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAN DIESEL & TURBO FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562037838
SIRET
56203783800074
Code APE (NAF)
27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 06/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Prise D Eau, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAN DIESEL & TURBO FRANCE et accordé le 28 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 26 août 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418415T1033, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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